Habilitation RADAR : importer et exporter au Brésil
Le SISCOMEX (Système Informatique du Commerce Extérieur) est un système informatique d’enregistrement des procédures d’importation et d’exportation. Cet outil, en plus de permettre au Gouvernement d’exercer un contrôle sur le Commerce Extérieur Brésilien, facilite grandement les activités d’importation et d’exportation. L’utilisation de ce canal d’information unique permet de diminuer considérablement le volume de documents nécessaire aux opérations d’Import-Export et élimine les contrôles parallèles chronophage.
Le RADAR (Registro e Rastreamento da Atuação dos Intervenientes Aduaneiros) est l’habilitation à opérer sur le SISCOMEX. Cette autorisation délivrée par la Receita Federal permet à l’entreprise qui la détient d’importer et exporter au Brésil. Il est nécessaire d’en faire la demande avec de commencer ses activités d’Import-Export au Brésil, toute personne morale doit se présenter dans une succursale de la Receita Federal pour obtenir cette habilitation.
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Différence entre RADAR et Licence d’Importation
Avoir un RADAR est un prérequis pour pouvoir demander et obtenir une Licence d’Importation au Brésil. Une Licence d’Importation est un document contenant les informations relatives aux produits destinés à l’importation, ainsi qu’au processus d’importation en général. Ce document contient généralement le nom de l’entreprise importatrice, celui de l’entreprise exportatrice, le pays d’origine, le régime d’imposition, le taux de change, etc. Une Licence d’Importation est valide 90 jours à compter de la date d’obtention et doit impérativement être demandée avant l’importation.
La plupart des importations au Brésil ne nécessitent pas de Licence d’Importation. Généralement, les importateurs ont seulement besoin de soumettre une Demande d’Importation (Declaração de Importação) auprès du SISCOMEX pour chacune des opérations d’importation. Cependant, dans le cas de certains produits il est nécessaire de fournir un Licence d’Importation Brésilienne afin d’éviter des sanctions du Gouvernement Brésilien qui pourraient grandement retarder le processus d’importation.
Il est important de noter que même si tous les produits ne nécessitent pas forcément une Licence d’importation, il est dans tous les cas nécessaire d’obtenir un RADAR avant d’importer n’importe quel bien au Brésil.
Types d’Habilitation RADAR pour personnes morales
RADAR pour Micro-Entrepreneur
Habilitation pour les Micro-Entrepreneur qui souhaitent commencer une activité d’import-export. Avec une limite réglementaire fixée à 50.000 USD par semestre pour les importations et ILLIMITÉ pour les exportations.
RADAR Express
Habilitation pour les PME qui souhaitent commencer une activité d’import-export. Avec une limite réglementaire fixée à 50.000 USD par semestre pour les importations et ILLIMITÉ pour les exportations
RADAR Limité
Habilitation pour les entreprises qui débutent à l’import-export au Brésil. Avec une limite réglementaire fixée à 150.000 USD par semestre pour les importations et ILLIMITÉ pour les exportations
RADAR Illimité
Habilitation pour les entreprises plus expérimentée sur le marché de l’import-export Brésilien. Avec une limite réglementaire fixée au-delà de 150.000 USD par semestre pour les importations et ILLIMITÉ pour les exportations
Documents nécessaires
Pour le RADAR pour Micro-Entrepreneur et le RADAR Express, Novatrade a besoin de quelques documents d’entreprise basique :
- Contrat social et Modification récentes
- RG et CPF du représentant légal ou de la personne le représentant (Procurador)
- Copie du contrat d’adhésion au domicile fiscale électronique eCac (Termo de Adesão ao Domicilio Fiscal Eletrônico no eCac)
Pour le RADAR Limité et le RADAR Illimité, Novatrade a besoin des documents d’entreprise suivant :
- Contrat social et Modification récentes
- RG et CPF du représentant légal ou de la personne le représentant (Procurador)
- Copie du contrat d’adhésion au domicile fiscale électronique eCac (Termo de Adesão ao Domicilio Fiscal Eletrônico no eCac)
- Certificat Simplifié de la Chambre Commerciale
- Déclaration des Débits et Crédits Fiscaux Fédéraux (DCTF)
Certains bureaux de la Receita Federal peuvent demander des documents complémentaires tel que :
- La charte de fonctionnement
- La taxe d’habitation de l’année précédente
- Le contrat de location de l’entreprise
- La copie de facture d’électricité ou de téléphone au nom et à l’adresse de l’entreprise
D’autres documents tel que la Procuration, le Formulaire de demande ou le Formulaire Cotec nécessaires pour effectuer la demande de RADAR auprès de la Receita Federal seront fournis et remplis par Novatrade pour être signés par le représentant légal de l’entreprise ou la personne le représentant.
Procédure Novatrade pour l’obtention de RADAR
Autres informations importantes
- L’entreprise doit adhérer au Domicílio Tributário Eletrônico (DTE, Domiciliation Fiscale Electronique) qui permet que la boîte postale de votre entreprise soit considérée comme votre adresse de domiciliation fiscale auprès de l’Administration Fiscale Fédérale.
- Le responsable légal de l’entreprise ou la personne le représentant signant les documents doit figurer sur le contrat social de l’entreprise.
- L’accès au portail SISCOMEX s’effectue grâce au E-CPF du responsable légal de l’entreprise, de ce fait ce dernier doit être valide
Autres demandes possibles
- Modification du responsable légal devant le SISCOMEX
- Révision de l’estimation de la demande dans le cadre de modalités illimitées
- Réactivation d’habilitation suspendue
