Réduire son Impôt d’Importation au Brésil

Un Ex-Tarifario est une demande de concession tarifaire pour un produit spécifique qui n’est pas fabriqué au Brésil. Cette concession débouche sur l’obtention d’une classification douanière (NCM) spécifique au produit, qui permet de réduire so Impôt d’Importation (II) à 2%.

Il est important de souligner que cela ne s’applique qu’aux produits définis dans le TEC (Tarifa Externa Comum) comme

  • BK (bens de capital)
  • BIT (bens informática e telecomunicação) ,
  • ou alors dans le cas ou ces biens ne seraient pas produit au Brésil et/ou représenteraient une réduction du coût d’investissement.

Ce régime fiscale ne s’applique pas aux marchandises d’occasions, aux produits de retail ou aux systèmes intégrés. Seul les combinaisons de machines sont examinées par le CAEx (Comitê de Análise de Ex-tarifários).

Cette concession tarifaire permet notamment au gouvernement brésilien de moderniser son parc industriel national et d’améliorer les infrastructures du pays tout en favorisant:

  • les investissements dans les BK (biens de capital) et BIT (biens informatique et de télécommunication)
  • l’innovation de la part d’entreprises issues de différents secteurs économique (avec l’intégration de nouvelles technologies inexistante au Brésil et/ou avec des répercussions sur la productivité et la compétitivité du secteur concerné)
  • la création d’emplois et de revenus

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Obtention Ex-Tarifario

Avant de voir en détail la procédure de demande d’Ex-Tarifario, il est important de noter que cette demande doit obligatoirement être effectuée par un importateur brésilien. Elle ne peut pas être effectuée par une société étrangère. Et qu’une fois obtenu, l’Ex-Tarifario pourra être utilisé par n’importe quelle société brésilienne souhaitant importer les produits du client ou produits similaires correspondant à la description donnée par l’Ex-Tarifario.

Faire une demande d’Ex-Tarifario

Autrefois il etait nécessaire de soumettre toutes les demandes d’Ex-Tarifario à l’appréciation d’un groupe représentatif de producteurs nationaux brésiliens afin d’obtenir une attestation de non-similitude. La délivrance de cette autorisation prenait en moyenne 30 jours. Et dans quelques rares cas l’excès de protectionisme de l’industrie national pouvait retarder de quelques mois l’émission de certaines autorisations.

Aujourd’hui pour initier le processus il suffit d’effectuer la demande d’Ex-Tarifario auprès du MDIC (Ministério do Desenvolvimento, Indústria e Comércio Exterior) à Brasilia. Cette demande enregistrée et le protocolo créé le processus prend en moyenne entre trois et cinq mois.

Une fois ces étapes pour l’obtention d’un Ex-Tarifario complétées, il ne reste plus qu’a attendre que la demande soit analysée par le CAEx et approuvé par la CAMEX (Câmara de Comércio Exterior), deux institutions rattachées au MDCI. L’obtention du régime ex-tarifaires est alors communiqué par l’intermédiaire de « Résolutions CAMEX » publiées tous les trois mois sur le site de la CAMEX. Ces résolutions contenant la liste actualisée des ex-tarifaires en vigueur.

Vous souhaitez savoir si des Ex-Tarifario existe déjà pour votre produit ?
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Notre service Obtention d’Ex-Tarifario

Tâche bureaucratique par excellence l’obtention d’Ex-Tarifario peut s’avérer longue et chaotique pour les entreprises qui ne sont pas habitués à la logique administrative brésilienne. Spécialisés en ingénierie fiscale et douanière, nous avons avons l’habitude d’effectuer ce genre de demande. Nous connaissons également parfaitement la législation concernant l’obtention d’Ex-Tarifario.

L’accompagnement de Novatrade pour l’obtention d’Ex-Tarifario comprend :

  • La mise à disposition de la liste complète des documents à fournir par l’exportateur pour l’obtention d’Ex-Tarifario
    (informations sur l’entreprise qui en fait la demande, informations techniques du produits, estimation du volume à l’importation, investissement et objectif de la demande).
  • La mise à disposition de la société importatrice Novatrade pour effectuer la demande d’Ex-Tarifario auprès du MDIC dans le cas ou vous ne disposeriez pas de filiale au Brésil.
    (Un contrat de confidentialité est signé entre le client et Novatrade concernant les détails techniques des produits).
  • L’élaboration de la demande d’Ex-Tarifario auprès du MDIC.
    Lors de cette étape, chaque produit est décris des caractéristique les plus générales aux détails les plus spécifiques. Il faut procéder ainsi afin que votre produit se distingue bien des autres produits pouvant être similaires. L’idée étant d’obtenir un Ex-Tarifario valable uniquement pour votre produit et non pour ceux de vos concurrents.
  • La présentation et la défense de votre demande d’Ex-Tarifario au MDIC à Brasília
  • Un accompagnement personnalisé tout au long du processus
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