Importer avec une Trading Company
Une trading d’importation est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement à l’importation d’entreprises étrangères ou brésiliennes. C’est une solution envisageable lorsque l’on cherche à réduire ses coûts à l’importation, les trading company en réalisant des études financières/ tributaires et en négociant avec des transporteurs parviennent à optimiser les coûts logistiques efficacement. Cela permet également de se décharger du processus d’importation au Brésil en mandatant des experts.
Face à la complexité de l’importation au Brésil ont été développées des modalités d’importation spécifiques au Brésil telles que l’importation pour « Compte et Ordre de Tiers » ou l’importation « sur Commande » permettant de sous-traiter ses opérations d’importations et sa responsabilité vis à vis des douanes à des sociétés spécialisées.
Une Trading Company ou Comercial Importadora propose ses services généralement à des entreprises qui souhaitent importer des produits mais qui n’ont pas d’expérience ni les connaissances pour importer, et celles qui importent très peu ou de manière saisonnière et n’ont pas les moyens d’employer une personne à plein temps pour s’occuper des importations.
Dans ce cas l’opération d’importation est sous-traitée et confiée à une entreprise spécialisée en importation. L’importation est réalisée sous forme d’un contrat avec la Trading Company qui s’engage à prendre en charge tout le processus d’importation, le dédouanement et la livraison au client. L’entreprise sous-traitante assume la responsabilité de tous les processus administratifs et opérationnels.
Les façons d’importer via une Trading Company
Les Trading Company peuvent importer pour le compte de leur client de deux manières différentes :
1. L’importation pour « Compte et Ordre de Tiers »
L’importation « por Conta e Ordem de Terceiro » consiste à sous-traiter l’opération d’importation en mandatant une entreprise tierce pour effectuer le dédouanement et la nationalisation de la marchandise pour son compte. Le contrat d’achat/vente entre le vendeur et l’acheteur reste indépendant et le paiement de la marchandise directement effectué entre l’importateur et l’exportateur.
La Trading, ne s’occupe que du processus d’importation et des frais qui en découlent ; elle se responsabilise auprès du gouvernement de la légalité de l’importation. Elle effectue en son nom propre l’importation et le dédouanement de la marchandise achetée par une autre société – l’Acheteur final.
Les RADAR des deux sociétés, Trading et Acheteur final, sont utilisés et enregistrés auprès du système douanier SISCOMEX :
- celui de la Trading pour le dédouanement de la marchandise,
- celui de l’Acheteur final pour l’enregistrement des taxes d’importation et la nationalisation de la marchandise en son nom propre
Dans le cadre du dédouanement et de la nationalisation des produits, la Trading est amenée, pour le compte de l’Acheteur final à :
- payer le fret international,
- payer les frais portuaires de stationnement et de manutention,
- effectuer le réglement des Taxes d’importations et Impôts de nationalisation de la marchandise,
- émettre les Notes Fiscales d’entrée et de sortie de la marchandise
- payer le fret national jusqu’à livraison client / revendeur
Tous ces frais sont avancés à la Trading/Comercial Imp par l’Acheteur final avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire brésilien.
L’importation « por Conta e Ordem de Terceiro » étant régie par un contrat de prestation de service, le gouvernement brésilien exige que les services rendus par la Trading soient facturés séparément via une facture de prestations de services. Ainsi les gains de la Trading sont clairement identifiés.
Les services rendus par la Trading
- intermédiation commerciale, cotation de transport (Si besoin)
- élaboration d’un pré-devis (simulation) permettant de connaitre le coût rendu dédouané DDP
- élaboration des Invoices et Packing List conformément à la législation et les douanes brésiliennes
- détermination de la nomenclature douanière du Mercosur (NCM)
- vérification des documents commerciaux, de transport, certificat d’origine…
- coordination entre transitaire, armateur, transporteur routier, custom broker, douanes..
- gestion documentaire par courrier
- stockage et étiquetage (Si besoin)
- émission des Notes Fiscale d’importation, Notes Fiscale d’entrée
2. L’importation « Sur Commande »
L’importation « por Encomenda » (sur Commande) consiste à passer une commande auprès d’une Trading/Comercial Imp pour importer et effectuer le dédouanement et la nationalisation de la marchandise pour son compte. Le contrat d’achat/vente est réalisé cette fois-ci entre le vendeur et la Trading/ Comercial Imp.
La Trading/Comercial Imp s’occupe de tout, achat de la marchandise et responsabilités qui vont avec, processus d’importation et frais qui en découlent ; elle se responsabilise auprès du gouvernement de la légalité de l’importation. La Trading/Comercial Imp est commanditée pour effectuer en son nom propre l’importation et le dédouanement de la marchandise achetée sur commande d’une autre société, le commanditaire.
Les RADAR des deux sociétés, Trading et Commanditaire, sont utilisés et enregistrés auprès du système douanier SISCOMEX :
- celui de la Trading pour l’enregistrement des taxes d’importation, la nationalisation de la marchandise en son nom propre, le dédouanement de la marchandise.
- celui du Commanditaire pour déclarer qui sera le destinaire final de la marchandise
Dans le cadre du dédouanement et de la nationalisation des produits, la Trading est amenée, pour le compte de l’Acheteur final à :
- acheter la marchandise à l’exportateur étranger
- payer le fret international,
- payer les frais portuaires de stationnement et de manutention,
- effectuer le réglement des Taxes d’importations et Impôts de nationalisation de la marchandise,
- émettre les Notes Fiscales d’entrée et de sortie de la marchandise
- payer le fret national jusqu’à livraison client / revendeur
- revendre la marchandise au commanditaire
Les frais ne sont pas nécessairement avancés à la Trading/Comercial Imp par le commanditaire avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire brésilien.
L’importation « por Encomanda » est régie par un contrat de prestation de service incluant la revente des marchandises par la Trading/Comercial Imp au commanditaire. Le gouvernement brésilien exige que les services rendus par la Trading/Comercial Imp soient identifiés séparément sur la facture. Ainsi les gains de la Trading sont clairement identifiés.
Les services rendus par la Trading
- intermédiation commerciale, cotation de transport (Si besoin)
- élaboration d’un pré-devis (simulation) permettant de connaitre le cout rendu dédouané
- élaboration des Invoices et Packing List conformément à la législation et les douanes brésiliennes
- détermination de la nomenclature douanière du Mercosur (NCM)
- vérification des documents commerciaux, de transport, certificat d’origine…
- coordination entre transitaire, armateur, transporteur routier, custom broker, douanes..
- gestion documentaire par courrier
- stockage et étiquetage (Si besoin)
- émission des Notes Fiscale d’importation, Notes Fiscale d’entrée
