Lexique brésilien sur la fiscalité, l’administration et les douanes

Comprendre les termes liés à l’importation au Brésil

Ce lexique a pour objectif de vous aider à préparer votre projet et mieux comprendre les particularités administratives et douanières de ce pays en pleine expansion mais encore relativement protectionniste qu’est le Brésil.

Lexique brésilien de la fiscalité, l’admisnitration et les douanes

ANVISA (Voir le site)

Organisme public délivrant les licences d’importation pour les produits médicaux-cosmétiques-pharmaceutiques.

CIF (Cost Insurance and Freight)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement à la charge du vendeur, qui organise et paie le transport jusqu’au port convenu. Le transfert des risques et frais se fait lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur vendeur chargée « on board » dans les délais convenus. L’acheteur doit contracter une assurance.

COFINS (Contribution Financement Sécurité Sociale)

Taxe fixe à 8,6% de la somme des valeurs CIF + II + IPI + PIS.

DECEX (Voir le site)

Organisme public délivrant les licences d’importation pour certains produits textiles.

DESPACHANTE ADUANEIRO

Ou Custom Broker, agent douanier responsable de la rédaction des documents douaniers.

EX-TARIFARIO

Régime permettant temporairement de réduire le taux de l’impôt d’importation (II) sur des marchandises de biens d’équipement, informatiques et de télécommunication, quand il n’y a pas de production nationale.

EXW (EX Works)

Incoterm laissant les formalités d’exportation à la charge de l’acheteur. Le transfert des risques et frais se fait lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur à l’usine du vendeur au lieu convenu et dans les délais convenus.

FOB (Free On Board)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation pour lui d’organiser le pré-acheminement jusqu’au port convenu et la manutention de telle façon que la marchandise soit chargée « on board ». Le transfert des risques et frais se fait à ce moment-là.

IBAMA (Voir le site)

Organisme public délivrant les licences d’importation pour certains produits ayant attrait à l’environnement.

ICMS (Impôt sur Circulation Marchandises et Services)

Equivalent de la TVA, il se calcule en multipliant la somme des valeurs (CIF + II + IPI + PIS + COFINS + SISCOMEX + Marine Marchande) par son taux. Chaque Etat brésilien présente un taux d’ICMS à l’import différent, mais ce taux ne varie pas selon la nature du produit. Il existe de plus un ICMS interétatique à la revente entre Etats, mais dorénavant réglementé à 4% pour tous.

II (Impôt d’Importation)

Impôt d’importation dépendant du NCM. En cas d’Ex-Tarifario, il peut être rapporté à 2% pour la marchandise considérée. Il se calcul en multipliant la valeur CIF de la marchandise par son taux. Les marchandises fabriquées dans le Mercosul ont un II ramené à 0%.

INFRAERO (Voir le site)

Société brésilienne administration publique fédérale indirectement lié au Secrétariat de l’Aviation civile. Créé le 12 Décembre 1972, la société est responsable de l’administration des principaux aéroports du pays.

INMETRO (Voir le site)

Organisme public délivrant les licences d’importation pour les appareils de mesures.

IPI (Impôt sur les Produit Industrialisés)

Impôt d’importation dépendant du NCM. Il se calcule en multipliant la somme des valeurs CIF + II par son taux.

MAPA (Ministère de l’Agriculture, Voir le site)

Organisme public délivrant les licences d’importation pour les produits alimentaires-boissons.

NCM (Nomenclatura Comum do Mercosul)

Classification douanière brésilienne, permettant d’identifier précisément chaque produit considéré par un code (équivalent du HS Code). Celui-ci est composé de 8 chiffres.

Ex : Code NCM du produit: 6201.92.00 /Description produit: Blouse avec capuche en coton

PACKING LIST

Donnéesà fournir comprenant le poids brut, le poids liquide, le volume, la dimension, et le colisage.

PIS (Programme d’intégration Sociale)

Taxe gouvernementale fixe à 1,65% de la somme des valeurs : CIF + II + IPI.

RADAR

Licence délivrée par la Receita Federal garantissant l’accès au SISCOMEX, autorisant l’entreprise qui le détient à imp/exporter. Cette licence est nécessaire pour nationaliser un produit au Brésil, et il en existe 2 types :

– Limité (limite la société à 150K USD / semestre d’importations et 300K USD / semestre d’exportations)

– Illimité

RECEITA FEDERAL (Voir le site)

Institution singulière et spécifique relevant du ministère des Finances, qui est responsable de l’administration des impôts fédéraux et du contrôle douanier, en plus d’agir dans la lutte contre l’évasion fiscale, la contrebande, la piraterie et le trafic de drogue et d’animaux.

SISCOMEX

Système Informatisé du Commerce Extérieur.

Taxe Maritime (Marina Mercante)

Taxe facturée par les ports pour le maintien des infrastructures portuaires (si le transport est maritime) fixe à 25% du coût du fret.

TRADING COMPANY

Société qui importe et stocke pour le compte du client, décharge des démarches administratives lourdes et complexes. Spécialisée dans les domaines de l’import/export, c’est une société qui a la connaissance de la fiscalité du pays considéré et un réseau de partenaires éprouvé. Elle peut vendre pour le compte du client et reverser la marge réalisée, et se rémunère en générale en % valeur produit.

Pour tout renseignement sur les importations ou exportations avec le Brésil, contactez-nous et nous vous accompagnerons dans toutes les étapes pour éviter les mauvaises surprises et développer vos affaires avec le marché brésilien.

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