Le dédouanement à l’importation
Toute marchandise entrant au Brésil, à titre définitif ou provisoire, est assujettie aux procédures de dédouanement à l’importation dites de « despacho aduaneiro de importação ». Ces procédures visent à vérifier la conformité entre les déclarations entrées par l’importateur dans le SISCOMEX et les marchandises effectivement importées, ainsi que le respect d’éventuelles exigences particulières prévues par la législation.
Le document de base pour effectuer une opération de dédouanement est la DI. Elle doit être enregistrée dans le SISCOMEX dès l’arrivée de la marchandise. Un extrait en est alors remis à l’importateur. La marchandise est ensuite soumise à un processus de contrôle dit de parametrização. Elle est orientée, en fonction des informations contenues dans la DI et celles recueillies auprès du secteur privé ou d’autres sources, vers un des quatre canaux de dédouanement suivants :
Les canaux de dédouanement au Brésil
- Le canal vert : le dédouanement automatique de la marchandise est autorisé ; un certificat d’importation (comprovante de importação) est alors émis et la marchandise est remise à l’importateur ;
- Le canal jaune: un examen détaillé des documents accompagnant l’importation est effectué ;
- Le canal rouge: les autorités douanières procèdent à un examen documentaire et à une vérification physique des marchandises ;
- Le canal gris : en plus des examens précédents, un contrôle de la valeur douanière des marchandises est effectué. Ce contrôle se fait en conformité avec l’article VII du GATT sur la valorisation douanière. Il peut, dans les cas extrêmes, durer jusqu’à 120 jours ;
- Un cinquième canal, le canal bleu, est progressivement mis en place dans les postes douaniers brésiliens. Il procure certains avantages tels qu’un stockage prioritaire des marchandises et leur orientation préférentielle – mais non automatique – vers le canal vert.
Le processus de dédouanement brésilien
Le dédouanement des produits importés au Brésil se fait en 5 étapes:
1. Registre
La libération de marchandise débutera à la date de l’enregistrement de la Déclaration d’Importation (DI) via le SISCOMEX. Pour cela, toutes les demandes légales et documents exigées par la législation devront avoir été délivré.
Le paiement des impôts et taxes d’importation, sauf ICMS se fait à l’enregistrement de la Déclaration d’Importation(DI).
2. La mise en paramètre
A cette phase, le SISCOMEX traite automatiquement les déclarations d’importation (DI) et sélectionne un des canaux de dédouanement :
Vert – Dédouanement automatique
Jaune – Examen documentaire
Rouge – Examen documentaire et conférence physique de la marchandise
Gris – Examen documentaire et Analyse de la valeur douanière déclarée
3. Envois aux douaniers
Une fois traitée par le SISCOMEX, la DI sera transmise à un auditeur fiscal.
4. Vérification
L’auditeur fiscal va procéder à la libération automatique, l’examen documentaire, conférence physique, analyse valeur douanière en fonction du canal sélectionné. Cela peut mettre entre 1 jour et 15 jours en fonction du canal de dédouanement.
5. Libération
Une fois que les exigences fiscales inhérentes à l’importation ont été satisfaites, la marchandise sera disponible pour être retirée et livrée à l’importateur.
Le « Despachante Aduaneiro »
Cette profession, typiquement brésilienne, désigne un intermédiaire (sorte de déclarant en douane) chargé d’effectuer les procédures d’importation et de libération des marchandises. Tout despachante a donc accès au SISCOMEX.
Dans la quasi-totalité des opérations d’importation, un importateur travaille avec un despachante aduaneiro qui peut être un employé de la société importatrice ou, dans la plupart des cas, un prestataire de service tiers. Les despachantes sont des intermédiaires incontournables ; leur coût compense largement le temps et l’énergie qu’une entreprise perdrait à vouloir effectuer elle-même les démarches d’importation.
