Création et Gestion de Filiale au Brésil

Solution clé en main d’ouverture et d’administration de filiale

Ce service est né en réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises étrangères lors de la création et la gestion de leur filiale au Brésil. Nécessité incontournable pour faire affaire au Brésil, la création de filiale au Brésil peut se révéler être un véritable challenge face à la complexité et à la spécificité administrative brésilienne.

Afin de faciliter la création et la gestion de filiale et de permettre aux entreprises étrangères d’optimiser leur fiscalité et logistique au Brésil, Novatrade et Jade Associates mettent en commun leurs expertises en Ingénierie Fiscale, Comptabilité et Gestion Supply Chain pour délivrer une solution d’Implantation au Brésil Clé en Main.

Les avantages

Administration de société

La loi brésilienne prévoit deux types de représentation juridique :

• Le directeur de la société doit être une personne avec un visa de résident permanent.
• Les actionnaires doivent être représentés dans les statuts juridiques par une personne avec un visa de résident permanent

Afin de faciliter ce processus contraignant, Novatrade et Jade offrent ces deux types de mandats d’administration pour vous et votre entreprise.

Un administrateur mandaté de Jade Associates assume la responsabilité légale de représenter les actionnaires. Cependant, il ne prendra jamais aucune décision relative à l’administration de votre entreprise. Ce service de simple administration donne seulement le pouvoir légal de signer des documents et de vous représenter. Vous décidez de la durée d’un tel mandat. Vous pouvez prendre la décision à tout moment de changer votre administrateur, pour cela un simple changement dans vos statuts sera suffisant.

Administration financière

Pour vous aider à démarrer votre entreprise au Brésil, nous vous fournissons une assistance dans la gestion financière de votre entreprise en grâce aux services suivants :

• Surveillance de trésorerie, la validation et l’exécution des paiements
• Le suivi des ventes et le  recouvrement des comptes débiteurs
• Information financière: Selon les besoins de votre groupe, la construction d’un rapport financier hebdomadaire, bi- mensuelle ou mensuelle

Le taux sera basé sur vos besoins spécifiques, à savoir :

• États requis : P&L, flux de trésorerie, bilan comptable, bridge reporting…
• Normes requise : IFRS ou autre,
• Format requis : nos tailles standard ou vos formulaires,
• Exigences linguistiques : portugais, espagnol, français, anglais ou autres,
• Participation à des réunions pour examiner les rapports ou non,
• Commentaires détaillés ou non

Détails du service Création et Gestion de Filiale

La phase de préparation

Analyse de la Supply Chain

• Avantages fiscaux par États
• État d’importation
• Fret aérien vs Fret maritime
• Entrepôt sous douane vs Entrepôt standard
• Simulation des coûts logistique de distribution

Simulation des impôts et taxes à l’importation

• Analyse tarifaire des codes douaniers NCM
• Impact d’un Ex-tarifario
• Impôts et taxes d’importation
• Coûts logistiques

Simulation des coûts de vente

• Crédit d’impôt
• Topologie des ventes (Industrialisation, utilisateur final, revendeur)
• Vente Intra-états vs. Inter-états
• Impact de l’ICMS ST
• Optimisation fiscale

Simulation de régime fiscal

• Lucro Real vs. Lucro Presumido vs. Lucro Simples
• Impact de l’IR
• Impact des Ressources Humaines
• Dividendes

Validation du Business Plan

• Personnalisation du BP au Brésil
• Prévision

La phase opérationnelle

Administration et comptabilité

Création et administration de société

• Statuts
• Enregistrement municipal / étatique / fédéral
• Certificat numérique
• Ouverture d’un compte bancaire

Service de Ressources Humaines

• Élaboration du contrat
• Gestion des bénéfices
  • Billets d’Alimentation / Alimentation / Culture
  • Assurance santé
  • Assurance dentaire
  • Assurance-vie
  • Régime de retraite privé
  • L’intégration des nouveaux employés
• La formation et le développement
• Relations au travail
• Création de contrats de travail pour l’entité juridique, les professionnels libéraux et professionnels autonomes
• Résiliation de contrat

Contrat de location

• Adresse juridique brésilienne
• Location de bureaux

Facturation

• Émission des factures

L’administration des paiements

• Paiement des salaires
• Calcul des paiements et factures
• Suivi et respect de la convention collective avec les syndicats
• Gestion des départs possibles et du rendement des employés selon les lois du travail
• Suivi des obligations sociales
• Émission de RAIS (Rapport Annuel d’Information Sociale)
• Émission de FRAD (Abstention Déclaration d’Impôt sur le Revenu)

Comptabilité

Nous vous fournissons une tenue des comptes suivant les normes comptables brésiliennes et les standards IFRS, afin de faciliter votre lecture comptable.

Nous offrons les services comptables suivants:

• Clôture trimestrielle ou mensuelle
• Clôture de fin d’année
• Plan comptable
• Compte de résultat
• Bilan comptable
• Rapprochements bancaires

Services fiscaux et remboursement IFRS

Il est important de noter que le code fiscal brésilien établit trois régimes fiscaux différents :

• Simplifié (Lucro Simples)
• Résultat Présumé (Lucro Presumido)
• Résultat Réel (Lucro Real)

Notre équipe vous guidera dans le choix du système fiscal qui correspond le mieux à votre projet. La fiscalité des entreprises brésilienne doit être déclarée auprès de trois administrations fiscales différentes: fédéral, étatique et municipal. Pour faciliter le processus et vous faire gagner du temps, Jade vous offre un service fiscal complet.

Nos services comprennent, conformément aux standards fiscaux :

• Déclaration mensuelle des revenus soumis au PIS et COFINS
• Déclaration mensuelle des revenus soumis à l’ISS, ICMS et IPI
• Précompte sur les paiements aux fournisseurs
• Émission de bulletins de versement à l’administration fiscale
• Déclaration mensuelle ou trimestrielle (selon le régime fiscal adopté) du revenu imposable assujetti à l’impôt sur le revenu des sociétés (IRPJ) et contribution sociale (CSLL)
• Déclaration sommaire annuelle de tout impôt fédéral (DIPJ)

Importation et gestion logistique

Pilotage des importations

• Agir en tant que directeur du Département Import de la société
• Réalisation de simulations et d’études pré-cost
• Préparation et vérification des documents d’importation (facture, liste de colisage, certificat de fumigation, certificat d’origine) en conformité avec le transporteur, le courtier et le fournisseur.
• Négociation de transport, de stockage et du dédouanement des coûts et la validation des coûts facturés
• Coordination des expéditions et des procédures dédouanement
• Suivi de l’exécution Siscoserv et des capacités d’importation maximum RADAR

Consultez notre page Pilotage des Importations pour plus d’informations

Enregistrement de RADAR

• Obtention de RADAR (Habilitação Siscomex) demande auprès de la RFB
• Suivi de la libération du RADAR par la RFB

Consultez notre page Obtention d’Habilitation RADAR pour plus d’informations

Réduction de l’Impôt d’Importation (Ex-Tarifario)

Réduire son Impôt d’Importation (II) à 2% grâce à une demande de concession tarifaire Ex-Tarifario pour un produit spécifique sans équivalent au Brésil.

Consultez notre page Obtention d’Ex-Tarifario pour plus d’informations

Gestion Supply Chain

• Suivi de l’inventaire
• Réception des ventes / commandes de la Direction Commerciale et double contrôle de l’information logistique sur les factures
• Coordination de la préparation des commandes et de la palettisation avec l’entrepôt
• Elaboration d’un calendrier de livraison et coordination des livraisons avec le transporteur
• Suivi des livraisons

Consultez notre page Trading Service pour plus d’informations