Pré-requis pour importer au Brésil
Si la classification de ses codes douaniers est une des premières étapes nécessaires pour se lancer dans une importation, il convient néanmoins de rappeler qu’afin de pouvoir importer des produits sur le territoire brésilien il y a quelques pré-requis à respecter.
Avant toute chose il vous faut une Habilitation RADAR, autorisation à opérer sur le Système Informatique du Commerce Extérieur Brésilien. Pour obtenir sa propre Habilitation RADAR il est nécessaire d’avoir son entreprise domicilié au Brésil en ayant pris soin de bien se conformer à toutes les nécessités administratives initiales pour lancer son activité au Brésil de façon viable.
Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir votre entreprise au Brésil, contactez-nous et nous vous mettrons en relations avec des partenaires pouvant vous accompagner.
Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas ouvrir d’entreprise au Brésil il vous faudra alors :
- soit traiter directement avec des distributeurs en possession d’une Habilitation RADAR
- soit avoir recours à une société tierce possédant cette habilitation. Novatrade possède une Habilitation RADAR et peut vous accompagner en cas de besoin.
Pourquoi procéder à une Classification de vos Codes Douaniers ?
Le système douanier brésilien (Système NCM) diffère du système harmonisé international (HS). Pour pouvoir importer des produits au Brésil il faut vous conformer à son système douanier en procédant à la classification de vos codes HS en code NCM. NCM signifie « Nomenclatura Comum do Mercosul », il s’agit d’un code à 8 chiffres mis en place par le Gouvernement Brésilien pour identifier la nature des marchandises. Il est différent du code HS qui ne comporte que 6 chiffres.
Système Douanier International (HS)
Système Douanier Brésilien (NCM)Le Service Classification Codes Douaniers NCM
Le service Classification Codes Douaniers NCM est proposé par Novatrade pour répondre à la complexité du système NCM. Ce service vous permet de connaître les codes douaniers brésiliens de vos produits que ce soit dans le cadre de la validation d’un projet d´importation/exportation ou que ce soit pour éviter de voir vos produits bloqués en douanes pour une durée indéterminée.
Le service consiste en l’analyse, l’interprétation, puis la classification du NCM :
- Analyse de la fiche technique et commerciale du produit, puis dans en second temps analyse de son utilisation finale.
- Interprétation, à partir de ces informations, des différentes nomenclatures qui pourraient être appliquées au produit. Approfondissement de la recherche auprès de la Receita Federal pour distinguer le code du produit considéré de ses similaires.
- Classification et présentation du code NCM qui doit être utilisée pour le produit.
Notre travail consiste à rechercher et présenter de façon détaillée les information nécessaire à la bonne classification des produits de nos clients. Pour ce faire nous consultons la législation, le NESH, la Receita Federal, ainsi que tous autres documents qui pourraient justifier notre interprétation. La classification du code NCM est un travail long et rigoureux, à l’image d’une étude de consultant en commerce extérieur, qui nécessite l’utilisation de software spécialisés et de compétences très qualifiées. Pour certains produits, la complexité du cadre des recherches peut entraîner plus de huit heures de consultations.
Pré-requis pour lancer une consultation
- HS Code si besoin
- La fiche technique du produit
- Description commercial
- L´utilité finale
Service inclus dans la prestation
NOVATRADE fournit aussi une analyse de l’ICMS-ST (Impôt sur la Circulation des Marchandises et Services – Substitution Tributaire) appliqué à vos produits. NOVATRADE offre la possibilité de déterminer s’il existe ou non une possibilité de substitution tributaire de cet impôt pour vos produits.
- Obs. 1: L’ICMS-ST s´applique uniquement pour les ventes interétatiques et pour les reventes.
- Obs. 2: Pour les produits intermédiaires utilisés par l´industrie dans la composition de produits finaux il n´y a pas d’impôts substituables.
