Fonctionnement des Licences d’Importation au Brésil

Le système des Licences d’importation (LI) au Brésil

Le 2 janvier 1997 est entré en application le SISCOMEX,système informatique d’enregistrement des procédures d’importation et d’exportation. Depuis lors, les informations relatives à l’opération d’importation sont saisies et enregistrées dans le système par l’importateur. En général, les produits pharmaceutiques et agro-alimentaires doivent être accompagnés d’une LI à leur arrivée au Brésil. Cette LI s’obtient sur demande auprès de l’Organisme Public de Surveillance compétent, suite à une procédure plus ou moins longue.

Les catégories d’importations

1. Importation soumise au régime de « licenciamento automático» (licence automatique)

Majoritaires, elles ne nécessitent pas l’obtention par l’importateur d’une autorisation préalable avant embarquement. Seule la déclaration d’importation (DI) est à présenter lors du dédouanement. La DI comprend un ensemble d’informations générales concernant l’opération d’importation et des informations détaillées sur les marchandises importées. Ces informations sont saisies dans le système par l’importateur lui-même ou son représentant légal devant la Receita Federal (Recette Fédérale).

2. Importation soumise au régime de « licenciamento não automático» (licence non-automatique)

Dans ce cas, il est nécessaire que les données relatives à l’importation soient communiquées, via le SISCOMEX, avant l’embarquement des marchandises. Ces données sont ensuite analysées par les organes brésiliens compétents. Ce n’est que suite à l’obtention de la licence d’importation (LI) que les marchandises peuvent être embarquées. La LI ainsi que la DI devront être présentées à l’occasion du dédouanement. Une fois la LI accordée, l’exportateur dispose de 60 jours pour embarquer la marchandise. La difficulté provient du fait que la liste des produits soumise au régime de licenciamento não automático n’est plus publiée depuis septembre 1998. Il est donc toujours préférable, avant d’embarquer une marchandise pour le Brésil, que l’importateur interroge le SISCOMEX sur la nécessité ou non d’obtention préalable d’une LI.