Détails des Incoterms utilisés au Brésil

Des accords d’échanges internationaux

Les Incoterms, ou International commercial terms, correspondent à des accords normalisés définissant les droits et les devoirs qui régissent la relation entre un importateur (acheteur) et un exportateur(vendeur) lors d’un échange international. Les responsabilités définies concernent le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. De plus, ces abréviations à 3 lettres déterminent le lieu et le moment du transfert des risques entre un acheteur et son vendeur.

Dans le système du commerce international, il existe 11 différents incoterms, commençant par les lettre C, D, E, F. Cependant, nous ne prendrons pas en compte les 3 incoterms commençant par la lettre D, car ils supposent, dans le cas du Brésil, que l’exportateur paye les impôts de nationalisation, ce qui est tout à faitinterdit dans le système légal brésilien. En effet, seule une entreprise brésilienne (ou filiale brésilienne)peut payer les impôts brésiliens.

Les Incoterms les plus utilisés au Brésil

Incoterm EXW (EX Works)

Incoterm laissant les formalités d’exportation à la charge de l’acheteur. Le transfert des risques et frais se fait lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur à l’usine du vendeur au lieu convenu et dans les délais convenus.

Incoterm FCA (Free Carrier)

Incoterm laissant les formalités et les frais de dédouanement export à la charge du vendeur. Il peut lui-même organiser le pré-acheminement jusqu’au port convenu selon ce qui a été négocié avec l’acheteur, mais n’en a pas l’obligation. Le transfert des risques et frais se fait à la livraison au port convenu.

Incoterm FAS (Free Alongside Ship)

Incoterm laissant les formalités et les frais de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation pour lui d’organiser le pré-acheminement jusqu’au port convenu et la manutention de telle façon que la marchandise soit prête à être chargée, le long du cargo. Le transfert des risques et frais se fait à ce moment-là.

Incoterm FOB (Free On Board)

Incoterm laissant les formalités et les frais de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation pour lui d’organiser le pré-acheminement jusqu’au port convenu et la manutention de telle façon que la marchandise soit chargée « on board ». Le transfert des risques et frais se fait à ce moment-là.

Incoterm CFR (Cost Insurance and Freight)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement à la charge du vendeur, qui organise et paie le transport jusqu’au port convenu. Le transfert des risques et frais se fait lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur chargée « on board » dans les délais convenus. L’acheteur doit contracter une assurance, pas le vendeur.

Incoterm CIF (Cost and Freight)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement à la charge du vendeur, qui organise et paie le transport jusqu’au port convenu. Le transfert des risques et frais se fait lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur chargée « on board » dans les délais convenus. Le vendeur doit contracter une assurance pour le transport international.

Incoterm CPT (Carriage Paid To)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement à la charge du vendeur, qui organise et paie le transport maritime jusqu’au port convenu. Le transfert des risques se fait lorsque le vendeur a remis la marchandise dans les mains du premier transporteur dans les délais convenus. L’acheteur doit contracter une assurance pour le transport international.

Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To)

Incoterm laissant les formalités de dédouanement à la charge du vendeur, qui organise et paie le transport maritime jusqu’au port convenu. Le transfert des risques se fait lorsque le vendeur a remis la marchandise dans les mains du premier transporteur dans les délais convenus. Cette fois, c’est au vendeur de contracter une assurance pour le transport international.